Suite à la confirmation par la Cour suprême de la condamnation d’Ousmane Sonko dans l’affaire de diffamation avec Mame Mbaye Niang, ses avocats prévoient de déposer un rabat d’arrêt demain, vendredi.
La bataille judiciaire est loin d’être close entre l’opposant Ousmane Sonko et le ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang. La source informe que les avocats du maire de Ziguinchor vont déposer un rabat d’arrêt.*
La requête sera déposée demain, vendredi, devant la Cour suprême, indique le journal. La défense de Sonko a avancé quatre arguments, dont le refus du juge de la première chambre pénale de transmettre le dossier au Conseil constitutionnel en relation avec l’exception d’inconstitutionnalité soulevée. Il est également question de la décision du juge de casser sans renvoyer, parmi d’autres moyens.
Désormais, ce sont les Chambres réunies qui regroupent les présidents des chambres, notamment la Chambre pénale, la Chambre civile et commerciale et la Chambre sociale, qui vont examiner la requête, sous la présidence de la Cour suprême.
En cas d’annulation de l’arrêt du premier président de la Cour suprême par les Chambres réunies, le dossier sera réexaminé par la deuxième chambre de la même juridiction. En revanche, si elles confirment la décision du juge, la condamnation d’Ousmane Sonko sera définitive.