Le Premier ministre sénégalais, Ousmane Sonko, a émis un arrêté le 13 mai 2024, ordonnant la suspension temporaire de tous les travaux de construction sur les terrains relevant du domaine public maritime de la région de Dakar. Cette mesure, en vigueur immédiatement pour une durée de deux mois, s’inscrit dans une démarche plus large de régulation et de vérification des titres de propriété et des occupations des zones côtières.
L’arrêté, désigné sous le numéro 006632, institue une commission ad hoc au sein de la Primature chargée d’examiner la légalité et la conformité des titres et occupations dans ces zones sensibles. Présidée par le Ministre, Secrétaire général du Gouvernement, cette commission sera coordonnée par le Ministre des Finances et du Budget, tandis que le Ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement du territoire en assurera le secrétariat.
Cette commission comprend une diversité de membres, avec des représentants de l’Assemblée nationale, du Conseil Économique, Social et Environnemental, du Haut Conseil des Collectivités Territoriales, ainsi que des ministères clés tels que ceux des Finances, de l’Urbanisme et de l’Environnement. Elle intègre également des professionnels issus de l’Ordre des Avocats du Sénégal, de la Chambre des notaires et de l’Ordre National des Géomètres Experts du Sénégal.
Fonctionnant en deux groupes distincts, la commission examinera les aspects juridiques et techniques d’une part, et les impacts sociaux et environnementaux des occupations et constructions d’autre part. Ses conclusions seront synthétisées dans un rapport destiné au président de la République.
Cette initiative traduit la volonté du gouvernement de Sonko de renforcer le contrôle sur l’exploitation des terrains maritimes, souvent source de controverses en matière de propriété et d’utilisation légale. Ce gel des travaux et constructions vise à clarifier la situation et à établir des règles d’occupation plus strictes et transparentes.