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L’Assemblée nationale est convoquée, ce lundi, en session extraordinaire et en procédure d’urgence. Au menu : les projets de loi portant révisions de la Constitution, du Code électoral et du Code pénal. Jusque-là ces réformes en vue, globalement fruit d’un consensus du Dialogue national, semblaient bien accueilles par la classe politique. Elles devraient, par exemple, […]
Les députés seront en vacance parlementaire à partir de lundi 26 juin 2023. L’heure des vacances a sonné. Lundi 26 juin 2023, les 165 députés de l’Assemblée nationale vont terminer leur session parlementaire laquelle va être clôturée aujourd’hui, rapporte Les Echos. Les députés de la 14e Législature sont convoqués en séance plénière ce lundi 26 […]
La représentation nationale se penche ce lundi sur 4 projets de loi. Le premier est lié à la loi n°04/2023 autorisant le président de la République à ratifier la Charte africaine des Statistiques, adoptée à Addis-Abeba, le 04 février 2009. Le deuxième projet de loi porte sur la ratification de la Convention relative à l’entraide […]