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RECOUR

Le Conseil constitutionnel a établi la date de clôture du délai de recours pour l’élection présidentielle

Suite à la divulgation des résultats préliminaires de l’élection présidentielle par la Commission nationale de recensement des votes, le Conseil constitutionnel convie les candidats souhaitant déposer une requête à se rendre devant son greffe avant le jeudi 28 mars 2024 à minuit. “La Commission nationale de recensement des votes a procédé ce mercredi 27 mars […]

La réintégration d’Ousmane Sonko : L’État se dirige vers le dépôt d’un pourvoi en cassation (Document).

Après la réintégration d’Ousmane Sonko dans le fichier électoral par le Président du Tribunal d’Instance Hors Classe de Dakar, l’État du Sénégal réagit en retour. En se référant aux articles L.45 et suivants du Code électoral, les avocats de l’État ont manifesté leur intention de faire valoir leur droit de recours en déposant un pourvoi […]