Après la réintégration d’Ousmane Sonko dans le fichier électoral par le Président du Tribunal d’Instance Hors Classe de Dakar, l’État du Sénégal réagit en retour.
En se référant aux articles L.45 et suivants du Code électoral, les avocats de l’État ont manifesté leur intention de faire valoir leur droit de recours en déposant un pourvoi en cassation.
Les avocats affirment que la récente décision du Tribunal d’Instance de Dakar n’est ni finale ni exécutoire. Ils soutiennent que jusqu’à ce que l’affaire soit jugée de manière définitive, Ousmane Sonko reste exclu des listes électorales.
Le communiqué des Avocats de l’Etat du Sénégal :
« Le Président du Tribunal d’Instance Hors Classe de Dakar vient d’ordonner la réintégration d’Ousmane SONKO dans les listes électorales malgré l’arrêt de la Cour suprême en date du 17 novembre 2023.
L’Etat du Sénégal, se fondant sur les dispositions pertinentes des articles L.45 et suivants du Code électoral, entend user de son droit de recours par l’introduction d’un pourvoi en cassation.
En conséquence, la décision du Tribunal d’Instance de Dakar n’étant pas définitive, ni exécutoire, Ousmane SONKO reste radié desdites listes jusqu’à ce que la cause soit définitivement jugée.
Fait à Dakar, le 14 décembre 2023″.
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